Le Canada a décidé l’octroi à la Tunisie du bénéfice du Tarif de préférence général (TPG), un programme qui prévoit des réductions tarifaires ou un traitement en franchise de droits pour la majorité des importations en provenance des pays en développement, a rapporté le Centre de Promotion des Exportations (CEPEX).
Des préférences tarifaires à 106 pays en développement
En effet, les préférences tarifaires (tarifs réduits ou un traitement en franchise de droits) couvrent tous les produits, à l’exception des vêtements et des produits textiles, des chaussures, certains produits agricoles sensibles (dont les produits soumis à la gestion de l’offre) et certains produits sidérurgiques, selon le portail du gouvernement canadien.
Selon les chiffres moyens de 2019-2021, le Canada a importé chaque année des marchandises d’une valeur de 332 millions de dollars en vertu des TPG, sans lequel ces importations auraient été assujetties à un tarif NPF moyen de 5 %.
Créé en 1974 et renouvelé tous les dix ans depuis, le programme TPG accorde actuellement des préférences tarifaires à 106 pays en développement, dont 49 pays les moins avancés (PMA), d’après la même source.
Des crtières basés sur la classification par la Banque mondiale
Depuis le dernier renouvellement du programme, qui est entré en vigueur en 2015, les pays bénéficiaires ne sont plus admissibles au programme TPG une fois qu’ils répondent à l’un ou l’autre des deux critères axés sur le développement.
Il s’agit de deux années consécutives de classification par la Banque mondiale (BM) dans la catégorie des économies à revenu intermédiaire supérieur ou élevé ou une part minimale des exportations mondiales de 1 % pendant deux années consécutives selon les données de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
