Déclarer son existence, gérer une retenue à la source, comprendre les conditions d’une exonération fiscale : pour beaucoup de responsables associatifs en Tunisie, ces démarches restent un terrain miné. Un nouveau guide publié en 2025 tente de changer cela — non par une simplification en trompe-l’œil, mais par un travail de fond mené avec le terrain.
Quarante associations, un seul objectif : rendre le droit fiscal compréhensible
Le guide a été élaboré à partir d’une consultation de près de quarante associations — issues de secteurs et de régions variés — qui ont directement alimenté son contenu. Le résultat, placé sous la supervision scientifique du Centre Al-Kawakibi pour la transition démocratique et de l’Académie du Dialogue National (ADN), vise trois effets concrets : Sécuriser la gestion administrative et financière des organisations; prévenir les erreurs déclaratives et renforcer la crédibilité institutionnelle des associations et enfin; préserver leur vocation non lucrative tout en clarifiant les règles applicables aux activités accessoires.
TVA, impôt sur les sociétés, retenues à la source : un panorama complet et opérationnel
Le cadre fiscal tunisien est fragmenté entre de nombreux textes. Le guide en offre une synthèse structurée, couvrant les impôts directs, la TVA, les retenues à la source et les obligations déclaratives périodiques. Il aborde aussi des situations concrètes que les associations rencontrent fréquemment : comment traiter certaines recettes, comment interagir avec l’administration fiscale, ou encore quelles conditions ouvrent droit à une exonération de l’impôt sur les sociétés.
« Les associations constituées conformément au décret-loi n° 2011-88 sont tenues de procéder à une déclaration d’existence dès leur création. »
— Guide du régime fiscal des associations en Tunisie, édition 2025
Point notable : une association peut exercer une activité commerciale à titre accessoire tout en conservant le bénéfice de l’exonération fiscale, à condition de respecter certains critères. Une nuance qui échappe souvent aux responsables associatifs, et que le guide explicite clairement.
Entre synthèse juridique et cas pratiques : une double entrée pour tous les usages
Le document est construit en deux parties distinctes mais complémentaires. La première offre une lecture consolidée des textes de référence. La seconde — plus directement utilisable au quotidien — repose sur des questions fréquentes et des cas pratiques : une entrée par usage, pas par article de loi. Cette architecture permet au lecteur de naviguer selon ses besoins, qu’il cherche à comprendre un principe général ou à résoudre un problème précis de gestion.
Le guide est accessible gratuitement via les canaux officiels du Centre Al-Kawakibi, dont la mission porte sur le renforcement des processus démocratiques en Tunisie et dans la région — formation, recherche et accompagnement de la société civile à l’appui.
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